"PETRO SCI"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 609 736, "PETRO SCI" est une 6540 créée le 11 novembre 2011. Elle est domiciliée 22 rue Nicolo du 22 au 24, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de "PETRO SCI"
INSEE- Dénomination
- "PETRO SCI"
- SIREN
- 538 609 736
- SIRET (siège)
- 538 609 736 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19538609736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 609 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 novembre 2011
- Siège social
- 22 RUE NICOLO DU 22 AU 24, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "PETRO SCI"
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de "PETRO SCI"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "PETRO SCI"
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de "PETRO SCI"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
538 609 736 00011 · ouvert le 11 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de "PETRO SCI"
INPIComptes annuels de "PETRO SCI"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "PETRO SCI". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "PETRO SCI"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "PETRO SCI". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent "PETRO SCI". Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00319
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00315
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00314
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00491
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00280
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00465
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00454
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Cour d'appel, cH. AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00113
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00318
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00453
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00512
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00098
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00261
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00099
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00278
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00450
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00627
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Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00650
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00470
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 23/00499
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00269
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00195
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00176
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00122
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00040
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00245
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00250
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00437
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Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00516
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00079
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Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00174
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00005
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00478
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00189
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00902
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00235
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00236
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00085
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Cour d'appel, chambre Civile
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Cour d'appel, chambre Civile
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00098
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00307
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Cour d'appel, chambre Civile
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Cour d'appel, chambre Civile
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00651
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00019
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00022
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00102
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00149
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00083
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00460
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00523
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/05804
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04683
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00551
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00157
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00136
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00046
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00453
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00454
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00139
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00645
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05558
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/05881
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 février 2026 · N° 24/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 24/06927
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/11846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 19 janvier 2021 · N° 19/05514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 98-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-43.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1993 · N° 92-85.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "PETRO SCI" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "PETRO SCI"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-11-11
- création
Date d'effet : 11 novembre 2011
Questions fréquentes sur "PETRO SCI"
Quel est le numéro SIREN de "PETRO SCI" ?
Le numéro SIREN de "PETRO SCI" est 538 609 736. Le SIRET de son siège social est 538 609 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538609736.
Où se situe le siège social de "PETRO SCI" ?
Le siège social de "PETRO SCI" est situé 22 rue Nicolo du 22 au 24, 75016 Paris.
"PETRO SCI" est-elle toujours en activité ?
Oui, "PETRO SCI" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"PETRO SCI" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "PETRO SCI".
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