CheckersProcédures

PETROFER

Active
Siren450 665 062SAS84130 LE PONTETCréée le 10 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETROFER est une SAS immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 665 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Georges Seurat, 84130 Le Pontet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de PETROFER

Dénomination
PETROFER
SIREN
450 665 062
SIRET (siège)
450 665 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80450665062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 665 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
451A
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
34 RUE GEORGES SEURAT, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PETROFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETROFER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETROFER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    450 665 062 00011 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 451A

Documents juridiques de PETROFER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PETROFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETROFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETROFER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETROFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETROFER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETROFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETROFER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur PETROFER

Quel est le numéro SIREN de PETROFER ?

Le numéro SIREN de PETROFER est 450 665 062. Le SIRET de son siège social est 450 665 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450665062.

Où se situe le siège social de PETROFER ?

Le siège social de PETROFER est situé 34 rue Georges Seurat, 84130 Le Pontet.

PETROFER est-elle toujours en activité ?

Oui, PETROFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETROFER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETROFER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Pontet

Toutes les entreprises à Le Pontet