PETROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500,1 €
- Effectif
- Non publié
PETROLE est une société civile immatriculée le 11 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 323 711. Son siège social est situé La Haute Mettrie Four Doré, 35350 Saint-Coulomb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par DAVID GOTCHAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETROLE
INSEE- Dénomination
- PETROLE
- SIREN
- 808 323 711
- SIRET (siège)
- 808 323 711 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51808323711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 323 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500,1 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 11 décembre 2014
- Siège social
- La Haute Mettrie Four Doré, 35350, Saint-Coulomb
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETROLE
Société de holding
Finances de PETROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETROLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de PETROLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35350 Saint-CoulombSiègeActif
808 323 711 00024 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6820B
- 92120 MontrougeFermé
808 323 711 00016 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PETROLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PETROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETROLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/10319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 20/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 20/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 20/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 20/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2023 · N° 22/00276
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/01449
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/00118
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-14.827
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/24469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/06751
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2010 · N° 08/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 1999 · N° 97-86.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-86.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 87-13.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETROLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2024-05-21 · Début d'activité : 2024-04-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-09
- création
Date d'effet : 11 décembre 2014
Questions fréquentes sur PETROLE
Quel est le numéro SIREN de PETROLE ?
Le numéro SIREN de PETROLE est 808 323 711. Le SIRET de son siège social est 808 323 711 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51808323711.
Qui dirige PETROLE ?
PETROLE est dirigée par DAVID GOTCHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETROLE ?
Le siège social de PETROLE est situé La Haute Mettrie Four Doré, 35350 Saint-Coulomb.
PETROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETROLE.
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