PETRONILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 003 547, PETRONILLE est une SCI créée le 16 juin 2011. Elle est domiciliée 3 Imp des Aramons, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELE HOYO, gérant.
Fiche d'identité de PETRONILLE
INSEE- Dénomination
- PETRONILLE
- SIREN
- 533 003 547
- SIRET (siège)
- 533 003 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88533003547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 003 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- 3 IMP DES ARAMONS, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETRONILLE
Locations immobilières
Finances de PETRONILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETRONILLE
INSEEÉtablissements de PETRONILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
533 003 547 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETRONILLE
INPIComptes annuels de PETRONILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETRONILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETRONILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETRONILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETRONILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 04 février 2026 · N° 19/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024037214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/12704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-84.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-10.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 90-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-10.044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETRONILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETRONILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur PETRONILLE
Quel est le numéro SIREN de PETRONILLE ?
Le numéro SIREN de PETRONILLE est 533 003 547. Le SIRET de son siège social est 533 003 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533003547.
Qui dirige PETRONILLE ?
PETRONILLE est dirigée par ANGELE HOYO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETRONILLE ?
Le siège social de PETRONILLE est situé 3 Imp des Aramons, 66240 Saint-Esteve.
PETRONILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETRONILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETRONILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETRONILLE.
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