511 704 397
Active8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Fiche d'identité de 511 704 397
INSEE- Dénomination
- 511 704 397
- SIREN
- 511 704 397
- SIRET (siège)
- 511 704 397 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR30511704397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 704 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- SANCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 511 704 397
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
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Dirigeants et représentants de 511 704 397
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 511 704 397
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- SANCESiègeActif
511 704 397 00047 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 8551Z
- MACONFermé
511 704 397 00013 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 4669C
- MACONFermé
511 704 397 00021 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4669C
- HURIGNYFermé
511 704 397 00039 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 4669C
Conformité de 511 704 397
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 511 704 397. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2018. Clôturée le 11 février 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 511 704 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 511 704 397
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
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