PETRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
PETRUS est une société civile immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 143 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Grande Armee, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN Moueix en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETRUS
INSEE- Dénomination
- PETRUS
- SIREN
- 429 143 050
- SIRET (siège)
- 429 143 050 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR57429143050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 143 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 10 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PETRUS
La culture de la vigne et la production de vin, acquisition, administration et exploitation de tous domaines ou immeubles agricoles et biens fonciers ou immobiliers.
Finances de PETRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETRUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Videlot Domaines
Gérant
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Blue Clay S.à r.l.
Associé indéfiniment responsable
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2017
Anciens dirigeants (4)
BSF AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2026
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à avril 2021
Tournois
Gérant · jusqu'à octobre 2015
Cabinet PH.MANEY ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BSF AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETRUS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
429 143 050 00038 · ouvert le 01 juillet 1917 · NAF 0121Z
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTActif
429 143 050 00020 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B
- 33500 POMEROLActif
429 143 050 00012 · ouvert le 01 juillet 1917 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PETRUS
INPI35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PETRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETRUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025R00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/08420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/11448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 février 2025 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/14767
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 février 2024 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-17.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-21.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-86.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-21.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETRUS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : BSF AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Moueix, Jean François Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Videlot Domaines
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lencou, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Tournois, nom d'usage : Moueix, Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Cabinet PH.MANEY ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BSF AUDIT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-10-24 · Début d'activité : 1917-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : MOUEIX Jean François Marie Associé indéfiniment responsable : BERROUET Jean François Georges Associé indéfiniment responsable : RENARD Jérémy Thomas Associé indéfiniment responsable : RENARD Emilie Camille Associé indéfiniment responsable : BERROUET Olivier Jean Patrick Associé indéfiniment responsable : AMARCORD Associé indéfiniment responsable : VIDELOT Gérant non associé : TOURNOIS Colette Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PH. MANEY & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LENCOU Dominique
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Marques déposées par PETRUS
INPIPETRUS est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4882061 · Déposée le 04 juillet 2022 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 04 juillet 2032
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4882060 · Déposée le 04 juillet 2022 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 04 juillet 2032
- Marque enregistréePETRUS P Grand Vin
N° 4882057 · Déposée le 04 juillet 2022 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 04 juillet 2032
- Marque enregistréePETRUS P Grand Vin
N° 4882055 · Déposée le 04 juillet 2022 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 04 juillet 2032
- Marque enregistréePETRUS
N° 4882052 · Déposée le 04 juillet 2022 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 04 juillet 2032
- Marque enregistréePETRUS
N° 4882049 · Déposée le 04 juillet 2022 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 04 juillet 2032
- Marque enregistréePETRUS
N° 4882036 · Déposée le 04 juillet 2022 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 04 juillet 2032
- Marque enregistréePETRUS
N° 4569086 · Déposée le 19 juillet 2019 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 19 juillet 2029
- Marque renouveléePETRUS
N° 4276629 · Déposée le 01 juin 2016 · Marque semi-figurative
Classes 16, 20, 33 · valable jusqu’au 01 juin 2036
- Marque expiréeSAUT DE LOUP
N° 3999037 · Déposée le 18 avril 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 avril 2023
- Marque renouveléeSAUTE LOUP
N° 3884185 · Déposée le 23 décembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 décembre 2031
- Marque expiréePETRUS
N° 3284954 · Déposée le 08 avril 2004 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 08 avril 2024
- Marque expiréeCHATEAU PETRUS
N° 3125502 · Déposée le 11 octobre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 11 octobre 2021
- Marque expiréePETRUS
N° 3117880 · Déposée le 23 août 2001 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 23 août 2021
- Marque expiréePETRA
N° 3036036 · Déposée le 21 juin 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 21 juin 2020
- Marque renouveléeP PETRUS
N° 93468518 · Déposée le 14 mai 1993 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 14 mai 2033
- Marque renouveléeCLOS SAUTE LOUP POMEROL
N° 1474134 · Déposée le 30 juin 1988 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 juin 2028
- Marque renouveléePETRUS
N° 1442194 · Déposée le 28 décembre 1987 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 28 décembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PETRUS
Quel est le numéro SIREN de PETRUS ?
Le numéro SIREN de PETRUS est 429 143 050. Le SIRET de son siège social est 429 143 050 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429143050.
Qui dirige PETRUS ?
PETRUS est dirigée par JEAN Moueix, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETRUS ?
Le siège social de PETRUS est situé 10 av de la Grande Armee, 75017 Paris 17e Arrondissement.
PETRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETRUS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 17e Arrondissement
