PETRUS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 920 667, PETRUS SA est une société étrangère créée le 12 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Camille Lemonnier 19, 1050 Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0910Z.
Fiche d'identité de PETRUS SA
INSEE- Dénomination
- PETRUS SA
- SIREN
- 482 920 667
- SIRET (siège)
- 482 920 667 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83482920667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 920 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 0910Z
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- RUE CAMILLE LEMONNIER 19, 1050 BRUXELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PETRUS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETRUS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PETRUS SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 1050 BRUXELLESSiègeFermé
482 920 667 00011 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 0910Z
Documents juridiques de PETRUS SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PETRUS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETRUS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETRUS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETRUS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETRUS SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025R00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/08420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/11448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETRUS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETRUS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur PETRUS SA
Quel est le numéro SIREN de PETRUS SA ?
Le numéro SIREN de PETRUS SA est 482 920 667. Le SIRET de son siège social est 482 920 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482920667.
Où se situe le siège social de PETRUS SA ?
Le siège social de PETRUS SA est situé rue Camille Lemonnier 19, 1050 Bruxelles.
PETRUS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PETRUS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETRUS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETRUS SA.
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