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PETRUS SYLVAIN

Active
Siren489 687 723Entrepreneur individuel95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETRUS SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifié par le SIREN 489 687 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Gauguin, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de PETRUS SYLVAIN

Dénomination
PETRUS SYLVAIN
SIREN
489 687 723
SIRET (siège)
489 687 723 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24489687723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 687 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
33 AV GAUGUIN, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETRUS SYLVAIN

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de PETRUS SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETRUS SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PETRUS SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    489 687 723 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de PETRUS SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETRUS SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETRUS SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETRUS SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETRUS SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement clôturant des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/12/2009 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois

Aucune mention de PETRUS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETRUS SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement clôturant des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/12/2009 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur PETRUS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PETRUS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PETRUS SYLVAIN est 489 687 723. Le SIRET de son siège social est 489 687 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489687723.

Où se situe le siège social de PETRUS SYLVAIN ?

Le siège social de PETRUS SYLVAIN est situé 33 av Gauguin, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

PETRUS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PETRUS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETRUS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETRUS SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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