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991 258 195

Active
Siren991 258 195Entrepreneur individuel BeaucaireCréée le 29 septembre 2025

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 991 258 195

Dénomination
991 258 195
SIREN
991 258 195
SIRET (siège)
991 258 195 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07991258195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 258 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Beaucaire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 258 195

Sur un support nu déjà existant(meuble, plaque de bois), réalisation d'une marqueterie et application sur le support souhaité. Objets marquetés en bois (placage) ou/et en paille

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 258 195

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 258 195

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BeaucaireSiègeActif

    991 258 195 00015 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de 991 258 195

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 258 195

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 258 195. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 258 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 258 195

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025