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PETTE BERNARD

Active
Siren390 643 146Entrepreneur individuel62380 NIELLES-LES-BLEQUINCréée le 01 janvier 1993
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETTE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 390 643 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Larre, 62380 Nielles-les-Blequin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PETTE BERNARD

Dénomination
PETTE BERNARD
SIREN
390 643 146
SIRET (siège)
390 643 146 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88390643146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 643 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
5 RUE DE LARRE, 62380, NIELLES-LES-BLEQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETTE BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PETTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62380 NIELLES-LES-BLEQUINSiègeActif

    390 643 146 00017 · ouvert le 16 août 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PETTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETTE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETTE BERNARD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 décembre 2025 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Omer

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Par jugement du 23 décembre 2025, le Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24 janvier 2026 concernant Monsieur Bernard PETTE sis 85 Rue des Ecoles 62575 HEURINGHEM - N° RG : 24/01569

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 décembre 2025 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Omer

Etat de créances - Avis de dépôt de l'état de créances signé le 27/04/2026 par le juge Commissaire concernant M. PETTE Bernard sis 85 Rue des Ecoles 62575 HEURINGHEM - au Tribunal Judiciaire de Saint-Omer où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC RG 24/01569. - N° RG : 24/01569

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 07 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Omer

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Mandataire : MJS PARTNERS, 11 rue d'aumont, 62200 BOULOGNE SUR MER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01569

Aucune mention de PETTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETTE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Omer

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-11 · Etat de créances - Avis de dépôt de l'état de créances signé le 27/04/2026 par le juge Commissaire concernant M. PETTE Bernard sis 85 Rue des Ecoles 62575 HEURINGHEM - au Tribunal Judiciaire de Saint-Omer où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC RG 24/01569. - N° RG : 24/01569

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Omer

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-23 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Par jugement du 23 décembre 2025, le Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24 janvier 2026 concernant Monsieur Bernard PETTE sis 85 Rue des Ecoles 62575 HEURINGHEM - N° RG : 24/01569

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Omer

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-24 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Mandataire : MJS PARTNERS, 11 rue d'aumont, 62200 BOULOGNE SUR MER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01569

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur PETTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PETTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de PETTE BERNARD est 390 643 146. Le SIRET de son siège social est 390 643 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390643146.

Où se situe le siège social de PETTE BERNARD ?

Le siège social de PETTE BERNARD est situé 5 rue de Larre, 62380 Nielles-les-Blequin.

PETTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PETTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

PETTE BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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