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PETTELAT DAVID

Active
Siren512 367 269Entrepreneur individuel52220 LA PORTE DU DERCréée le 17 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 512 367 269, PETTELAT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 2010. Elle est domiciliée 2 B rue Jean Louis Delaporte G2, 52220 La Porte du Der. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de PETTELAT DAVID

Dénomination
PETTELAT DAVID
SIREN
512 367 269
SIRET (siège)
512 367 269 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49512367269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 367 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
2 B RUE JEAN LOUIS DELAPORTE G2, 52220, LA PORTE DU DER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PETTELAT DAVID

PREPARATION DE PLATS A EMPORTER

Finances de PETTELAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETTELAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETTELAT DAVID

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 52220 LA PORTE DU DERSiègeFermé

    512 367 269 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610C

  • 52290 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIEREFermé

    512 367 269 00010 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 5610A

  • 52220 LA PORTE DU DERFermé

    512 367 269 00036 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de PETTELAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETTELAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETTELAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETTELAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETTELAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETTELAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETTELAT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur PETTELAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de PETTELAT DAVID ?

Le numéro SIREN de PETTELAT DAVID est 512 367 269. Le SIRET de son siège social est 512 367 269 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49512367269.

Où se situe le siège social de PETTELAT DAVID ?

Le siège social de PETTELAT DAVID est situé 2 B rue Jean Louis Delaporte G2, 52220 La Porte du Der.

PETTELAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PETTELAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETTELAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETTELAT DAVID.

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