PETTELAT DOMINIQUE
Active3511Z · Production d'électricité
PETTELAT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 novembre 2021 sous le numéro SIREN 909 078 495. Son siège social est situé 13 rue des Bordes, 21270 Vielverge. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de PETTELAT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- PETTELAT DOMINIQUE
- SIREN
- 909 078 495
- SIRET (siège)
- 909 078 495 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84909078495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 078 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 13 RUE DES BORDES, 21270, VIELVERGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETTELAT DOMINIQUE
Production d'électricité
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Établissements de PETTELAT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 VIELVERGESiègeActif
909 078 495 00019 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 3511Z
Conformité de PETTELAT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETTELAT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PETTELAT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETTELAT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur PETTELAT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de PETTELAT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de PETTELAT DOMINIQUE est 909 078 495. Le SIRET de son siège social est 909 078 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84909078495.
Où se situe le siège social de PETTELAT DOMINIQUE ?
Le siège social de PETTELAT DOMINIQUE est situé 13 rue des Bordes, 21270 Vielverge.
PETTELAT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETTELAT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETTELAT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETTELAT DOMINIQUE.
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