Checkers

PETTELAT DOMINIQUE

Active
Siren909 078 495Entrepreneur individuel21270 VIELVERGECréée le 29 novembre 2021

3511Z · Production d'électricité

PETTELAT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 novembre 2021 sous le numéro SIREN 909 078 495. Son siège social est situé 13 rue des Bordes, 21270 Vielverge. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PETTELAT DOMINIQUE

Dénomination
PETTELAT DOMINIQUE
SIREN
909 078 495
SIRET (siège)
909 078 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84909078495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 078 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
13 RUE DES BORDES, 21270, VIELVERGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETTELAT DOMINIQUE

Production d'électricité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PETTELAT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 VIELVERGESiègeActif

    909 078 495 00019 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 3511Z

Conformité de PETTELAT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETTELAT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETTELAT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETTELAT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur PETTELAT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PETTELAT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PETTELAT DOMINIQUE est 909 078 495. Le SIRET de son siège social est 909 078 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84909078495.

Où se situe le siège social de PETTELAT DOMINIQUE ?

Le siège social de PETTELAT DOMINIQUE est situé 13 rue des Bordes, 21270 Vielverge.

PETTELAT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETTELAT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETTELAT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETTELAT DOMINIQUE.