CheckersProcédures

PETURAUD PASCAL

Active
Siren109 837 906Entrepreneur individuel16700 RuffecCréée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETURAUD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 837 906. Son siège social est situé 6 RTE de Confolens, 16700 Ruffec. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PETURAUD PASCAL

Dénomination
PETURAUD PASCAL
SIREN
109 837 906
SIRET (siège)
109 837 906 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74109837906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 837 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
6 RTE de Confolens, 16700, Ruffec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETURAUD PASCAL

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de PETURAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETURAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETURAUD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 RuffecSiègeActif

    109 837 906 00014 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PETURAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETURAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETURAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETURAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETURAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETURAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETURAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026

Questions fréquentes sur PETURAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PETURAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de PETURAUD PASCAL est 109 837 906. Le SIRET de son siège social est 109 837 906 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74109837906.

Où se situe le siège social de PETURAUD PASCAL ?

Le siège social de PETURAUD PASCAL est situé 6 RTE de Confolens, 16700 Ruffec.

PETURAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETURAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETURAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETURAUD PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Ruffec

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Ruffec

Toutes les entreprises à Ruffec