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PEUBEY ANDRE

Active
Siren400 113 908Entrepreneur individuel71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEUBEY ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 400 113 908. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de PEUBEY ANDRE

Dénomination
PEUBEY ANDRE
SIREN
400 113 908
SIRET (siège)
400 113 908 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07400113908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 113 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LE BOURG, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEUBEY ANDRE

Exploitation forestière

Finances de PEUBEY ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEUBEY ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEUBEY ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeFermé

    400 113 908 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0220Z

Documents juridiques de PEUBEY ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEUBEY ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEUBEY ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEUBEY ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEUBEY ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PEUBEY ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEUBEY ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur PEUBEY ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PEUBEY ANDRE ?

Le numéro SIREN de PEUBEY ANDRE est 400 113 908. Le SIRET de son siège social est 400 113 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400113908.

Où se situe le siège social de PEUBEY ANDRE ?

Le siège social de PEUBEY ANDRE est situé Le Bourg, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.

PEUBEY ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEUBEY ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEUBEY ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEUBEY ANDRE.

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