PEUBLE JOSIANE
Active5630Z · Débits de boissons
PEUBLE JOSIANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 287 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Charles de Gaulle, 69170 Tarare. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de PEUBLE JOSIANE
INSEE- Dénomination
- PEUBLE JOSIANE
- SIREN
- 332 287 101
- SIRET (siège)
- 332 287 101 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75332287101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 287 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 02 avril 1985
- Siège social
- 10 AV CHARLES DE GAULLE, 69170, TARARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEUBLE JOSIANE
Débits de boissons
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Établissements de PEUBLE JOSIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69170 TARARESiègeFermé
332 287 101 00015 · ouvert le 02 avril 1985 · NAF 5630Z
Conformité de PEUBLE JOSIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEUBLE JOSIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2010. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PEUBLE JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEUBLE JOSIANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 1985
Questions fréquentes sur PEUBLE JOSIANE
Quel est le numéro SIREN de PEUBLE JOSIANE ?
Le numéro SIREN de PEUBLE JOSIANE est 332 287 101. Le SIRET de son siège social est 332 287 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75332287101.
Où se situe le siège social de PEUBLE JOSIANE ?
Le siège social de PEUBLE JOSIANE est situé 10 av Charles de Gaulle, 69170 Tarare.
PEUBLE JOSIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEUBLE JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEUBLE JOSIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEUBLE JOSIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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