PEUPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEUPLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 716 710. Son siège social est situé 205 av Elisee Reclus, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de PEUPLE
INSEE- Dénomination
- PEUPLE
- SIREN
- 408 716 710
- SIRET (siège)
- 408 716 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408716710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 716 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- 205 AV ELISEE RECLUS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PEUPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEUPLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEUPLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
408 716 710 00012 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 514C
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
408 716 710 00020 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 514C
Documents juridiques de PEUPLE
INPIComptes annuels de PEUPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEUPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEUPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEUPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEUPLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-10.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-18.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 04-20.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-10.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-43.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-47.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-20.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-13.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 03-12.565
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 03-14.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-18.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-17.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-14.595
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.250
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-10.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-15.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-10.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-19.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 03-19.843
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-13.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-44.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-17.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 02-19.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2006 · N° 04-45.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-20.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 05-17.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 05-13.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-16.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-18.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-44.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 01-16.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-14.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-12.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-15.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-10.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-15.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-13.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-18.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-45.774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-13.570
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-17.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 03-18.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 03-18.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-46.974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-13.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 02-46.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 04-13.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-10.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 02-13.683
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-12.200
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-11.790
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-15.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-20.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-17.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 04-12.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-11.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-50.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-18.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-10.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2005 · N° 02-10.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 02-12.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2005 · N° 02-45.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-11.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-10.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 02-19.450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-13.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-12.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-17.629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-13.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-16.424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-01.855
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 02-18.827
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 02-14.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2004 · N° 02-21.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-42.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 02-13.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-10.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 01-03.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 02-10.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-15.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-13.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-17.805
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-17.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-45.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-13.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 01-16.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 00-20.918
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.951
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-20.181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-16.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 02-11.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 02-19.147
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 01-14.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-16.377
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-16.571
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 00-19.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-40.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-11.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-12.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2003 · N° 00-15.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-12.602
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-10.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-18.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.469
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-12.470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 01-11.839
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 01-15.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-16.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2003 · N° 01-43.013
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-16.028
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-11.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEUPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEUPLE
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Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur PEUPLE
Quel est le numéro SIREN de PEUPLE ?
Le numéro SIREN de PEUPLE est 408 716 710. Le SIRET de son siège social est 408 716 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408716710.
Où se situe le siège social de PEUPLE ?
Le siège social de PEUPLE est situé 205 av Elisee Reclus, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
PEUPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEUPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEUPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEUPLE.
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