PEUPLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PEUPLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2011, identifiée par le SIREN 529 995 235. Son siège social est situé 551 rue de Beaumont, 37210 Noizay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE LEBOUGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEUPLIER
INSEE- Dénomination
- PEUPLIER
- SIREN
- 529 995 235
- SIRET (siège)
- 529 995 235 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32529995235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 995 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2011
- Siège social
- 551 RUE DE BEAUMONT, 37210, NOIZAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEUPLIER
ACQUISITION, RENOVATION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET LEUR LOCATION, CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES ASSOCIES POUVANT CONCOURIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A LA REALISATION DE L'ACTIVITE. TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Finances de PEUPLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEUPLIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · de juin 2011 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEUPLIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37210 NOIZAYSiègeActif
529 995 235 00023 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
529 995 235 00015 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEUPLIER
INPIComptes annuels de PEUPLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEUPLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEUPLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEUPLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEUPLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-04.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEUPLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEUPLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Associé gérant : LEBOUGRE Hervé Wilfrid Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2011-01-18
- création
Date d'effet : 14 juin 2011
Questions fréquentes sur PEUPLIER
Quel est le numéro SIREN de PEUPLIER ?
Le numéro SIREN de PEUPLIER est 529 995 235. Le SIRET de son siège social est 529 995 235 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32529995235.
Qui dirige PEUPLIER ?
PEUPLIER est dirigée par HERVE LEBOUGRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PEUPLIER ?
Le siège social de PEUPLIER est situé 551 rue de Beaumont, 37210 Noizay.
PEUPLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PEUPLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEUPLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEUPLIER.
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