PEUPLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEUPLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 226 448. Elle est domiciliée 82 RUE Massiges, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOLSTICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEUPLIER
INSEE- Dénomination
- PEUPLIER
- SIREN
- 985 226 448
- SIRET (siège)
- 985 226 448 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19985226448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 226 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 82 RUE Massiges, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEUPLIER
Acquisition, exploitation, location sous toutes ses formes, administration, mise en valeur de tout bien immobilier
Finances de PEUPLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEUPLIER
INSEESOLSTICE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans
Établissements de PEUPLIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
985 226 448 00027 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 83000 ToulonFermé
985 226 448 00019 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEUPLIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PEUPLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEUPLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEUPLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEUPLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEUPLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-04.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEUPLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEUPLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur PEUPLIER
Quel est le numéro SIREN de PEUPLIER ?
Le numéro SIREN de PEUPLIER est 985 226 448. Le SIRET de son siège social est 985 226 448 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19985226448.
Qui dirige PEUPLIER ?
PEUPLIER est dirigée par SOLSTICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEUPLIER ?
Le siège social de PEUPLIER est situé 82 RUE Massiges, 83000 Toulon.
PEUPLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PEUPLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEUPLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEUPLIER.
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