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PEVA

Active
Siren422 222 653SARL91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 04 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 222 653. Son siège social est situé 22 rue des Bleuets, 91440 Bures-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PEVA

Dénomination
PEVA
SIREN
422 222 653
SIRET (siège)
422 222 653 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67422222653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 222 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 mars 1999
Siège social
22 RUE DES BLEUETS, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEVA

Activités des sociétés holding

Finances de PEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    422 222 653 00012 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de PEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur PEVA

Quel est le numéro SIREN de PEVA ?

Le numéro SIREN de PEVA est 422 222 653. Le SIRET de son siège social est 422 222 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422222653.

Où se situe le siège social de PEVA ?

Le siège social de PEVA est situé 22 rue des Bleuets, 91440 Bures-sur-Yvette.

PEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEVA.

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