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PEVALCLEAR

Active
Siren792 604 696SCI92250 LA GARENNE-COLOMBESCréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 604 696, PEVALCLEAR est une SCI créée le 19 avril 2013. Elle est domiciliée 34 rue Jean Bonal, 92250 La Garenne-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. JACQUES CHANSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEVALCLEAR

Dénomination
PEVALCLEAR
SIREN
792 604 696
SIRET (siège)
792 604 696 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41792604696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 604 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
19 avril 2013
Siège social
34 RUE JEAN BONAL, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEVALCLEAR

Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location.

Finances de PEVALCLEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEVALCLEAR

JC

JACQUES CHANSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

FC

FREDERIC CHANSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

LC

LAETITIA CHANSEL

Autre

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

JP

JOSIANE PUTEAUX

Autre

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de PEVALCLEAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif

    792 604 696 00023 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 6832B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    792 604 696 00015 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de PEVALCLEAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de PEVALCLEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEVALCLEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEVALCLEAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEVALCLEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEVALCLEAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEVALCLEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEVALCLEAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-04

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur PEVALCLEAR

Quel est le numéro SIREN de PEVALCLEAR ?

Le numéro SIREN de PEVALCLEAR est 792 604 696. Le SIRET de son siège social est 792 604 696 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792604696.

Qui dirige PEVALCLEAR ?

PEVALCLEAR est dirigée par JACQUES CHANSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEVALCLEAR ?

Le siège social de PEVALCLEAR est situé 34 rue Jean Bonal, 92250 La Garenne-Colombes.

PEVALCLEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, PEVALCLEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEVALCLEAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEVALCLEAR.

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