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PEYLET PASCAL

Active
Siren411 795 230Entrepreneur individuel19350 JUILLACCréée le 02 août 2018
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEYLET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2018, identifié par le SIREN 411 795 230. Son siège social est situé Bugeadas, 19350 Juillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de PEYLET PASCAL

Dénomination
PEYLET PASCAL
SIREN
411 795 230
SIRET (siège)
411 795 230 00050
N° TVA intracommunautaire
FR07411795230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 795 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
02 août 2018
Siège social
BUGEADAS, 19350, JUILLAC
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PEYLET PASCAL

PETITE RESTAURATION A TITRE AMBULANT ET A EMPORTER

Finances de PEYLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEYLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEYLET PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 19350 JUILLACSiègeActif

    411 795 230 00050 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 4781Z

  • 87000 LIMOGESFermé

    411 795 230 00019 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 926C

  • 87100 LIMOGESFermé

    411 795 230 00027 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 158D

  • 87000 LIMOGESFermé

    411 795 230 00035 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 158D

  • 24160 EXCIDEUILFermé

    411 795 230 00043 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 1085Z

Documents juridiques de PEYLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEYLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEYLET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEYLET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PEYLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEYLET PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2018

Questions fréquentes sur PEYLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PEYLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de PEYLET PASCAL est 411 795 230. Le SIRET de son siège social est 411 795 230 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411795230.

Où se situe le siège social de PEYLET PASCAL ?

Le siège social de PEYLET PASCAL est situé Bugeadas, 19350 Juillac.

PEYLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEYLET PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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