PEYNET DANIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEYNET DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 404 497 471. Le siège social de l'entreprise se trouve Hlm U Paesolu villa 26, 20260 Calvi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.
Fiche d'identité de PEYNET DANIELLE
INSEE- Dénomination
- PEYNET DANIELLE
- SIREN
- 404 497 471
- SIRET (siège)
- 404 497 471 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18404497471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 497 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- HLM U PAESOLU VILLA 26, 20260, CALVI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEYNET DANIELLE
ENTRETIEN DE BUREAU IMMEUBLE FIN DE CHANTIER,ENTRETIEN COPROPRIETE
Finances de PEYNET DANIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEYNET DANIELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEYNET DANIELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20260 CALVISiègeActif
404 497 471 00023 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 4799A
- 20260 CALVIFermé
404 497 471 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A
Documents juridiques de PEYNET DANIELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PEYNET DANIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYNET DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEYNET DANIELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEYNET DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PEYNET DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEYNET DANIELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur PEYNET DANIELLE
Quel est le numéro SIREN de PEYNET DANIELLE ?
Le numéro SIREN de PEYNET DANIELLE est 404 497 471. Le SIRET de son siège social est 404 497 471 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404497471.
Où se situe le siège social de PEYNET DANIELLE ?
Le siège social de PEYNET DANIELLE est situé Hlm U Paesolu villa 26, 20260 Calvi.
PEYNET DANIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEYNET DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEYNET DANIELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEYNET DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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