PEYNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEYNIER est une SCI immatriculée le 31 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 827 153. Son siège social est situé Le Hameau des Rennes residence les Chalets des Rennes, 05560 Vars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUILLAUME BERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEYNIER
INSEE- Dénomination
- PEYNIER
- SIREN
- 803 827 153
- SIRET (siège)
- 803 827 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70803827153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 827 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- LE HAMEAU DES RENNES RESIDENCE LES CHALETS DES RENNES, 05560, VARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEYNIER
Locations meublées, administration et gestion par bail, locations bâties ou non bâties non meublées.
Finances de PEYNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEYNIER
INSEEJAV INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de PEYNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05560 VARSSiègeActif
803 827 153 00013 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de PEYNIER
INPIComptes annuels de PEYNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEYNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEYNIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2004 · N° 03-85.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-20.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 1998 · N° 95-15.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEYNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEYNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Questions fréquentes sur PEYNIER
Quel est le numéro SIREN de PEYNIER ?
Le numéro SIREN de PEYNIER est 803 827 153. Le SIRET de son siège social est 803 827 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70803827153.
Qui dirige PEYNIER ?
PEYNIER est dirigée par GUILLAUME BERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEYNIER ?
Le siège social de PEYNIER est situé Le Hameau des Rennes residence les Chalets des Rennes, 05560 Vars.
PEYNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PEYNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEYNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYNIER.
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