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PEYRAMAURE ANDRE

Active
Siren311 416 630Entrepreneur individuel46600 MARTELCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PEYRAMAURE ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 311 416 630. Son siège social est situé rue de l'Eglise, 46600 Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de PEYRAMAURE ANDRE

Dénomination
PEYRAMAURE ANDRE
SIREN
311 416 630
SIRET (siège)
311 416 630 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28311416630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 416 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
RUE DE L'EGLISE, 46600, MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEYRAMAURE ANDRE

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Établissements de PEYRAMAURE ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeFermé

    311 416 630 00011 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 526D

Conformité de PEYRAMAURE ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEYRAMAURE ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PEYRAMAURE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEYRAMAURE ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur PEYRAMAURE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PEYRAMAURE ANDRE ?

Le numéro SIREN de PEYRAMAURE ANDRE est 311 416 630. Le SIRET de son siège social est 311 416 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28311416630.

Où se situe le siège social de PEYRAMAURE ANDRE ?

Le siège social de PEYRAMAURE ANDRE est situé rue de l'Eglise, 46600 Martel.

PEYRAMAURE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYRAMAURE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYRAMAURE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEYRAMAURE ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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