PEYRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 330 273, PEYRAUD est une SCI créée le 15 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Charmoy, 01150 Saint-Vulbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE PEYRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEYRAUD
INSEE- Dénomination
- PEYRAUD
- SIREN
- 530 330 273
- SIRET (siège)
- 530 330 273 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32530330273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 330 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 3 IMP DU CHARMOY, 01150, SAINT-VULBAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEYRAUD
Location immobilière
Finances de PEYRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEYRAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Établissements de PEYRAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01150 SAINT-VULBASSiègeActif
530 330 273 00026 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
530 330 273 00018 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEYRAUD
INPIComptes annuels de PEYRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEYRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEYRAUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00930
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEYRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEYRAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur PEYRAUD
Quel est le numéro SIREN de PEYRAUD ?
Le numéro SIREN de PEYRAUD est 530 330 273. Le SIRET de son siège social est 530 330 273 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32530330273.
Qui dirige PEYRAUD ?
PEYRAUD est dirigée par CELINE PEYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEYRAUD ?
Le siège social de PEYRAUD est situé 3 Imp du Charmoy, 01150 Saint-Vulbas.
PEYRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PEYRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEYRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYRAUD.
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