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PEYRET MAURICE

Active
Siren407 738 947Entrepreneur individuel07310 LA ROCHETTECréée le 01 juin 1994

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Enregistré sous le numéro SIREN 407 738 947, PEYRET MAURICE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Grailhouse, 07310 La Rochette. PEYRET MAURICE relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).

Fiche d'identité de PEYRET MAURICE

Dénomination
PEYRET MAURICE
SIREN
407 738 947
SIRET (siège)
407 738 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02407738947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 738 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
01 juin 1994
Siège social
GRAILHOUSE, 07310, LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEYRET MAURICE

Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de PEYRET MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07310 LA ROCHETTESiègeActif

    407 738 947 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0143Z

Conformité de PEYRET MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEYRET MAURICE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG 15/01092

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Dépôt de l'état des créances signé le 20 septembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1092

Aucune mention de PEYRET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEYRET MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG 15/01092

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2016 · Dépôt de l'état des créances signé le 20 septembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1092

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur PEYRET MAURICE

Quel est le numéro SIREN de PEYRET MAURICE ?

Le numéro SIREN de PEYRET MAURICE est 407 738 947. Le SIRET de son siège social est 407 738 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02407738947.

Où se situe le siège social de PEYRET MAURICE ?

Le siège social de PEYRET MAURICE est situé Grailhouse, 07310 La Rochette.

PEYRET MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYRET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYRET MAURICE est-elle en procédure collective ?

PEYRET MAURICE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 27 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.