PEYRET MAURICE
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
Enregistré sous le numéro SIREN 407 738 947, PEYRET MAURICE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Grailhouse, 07310 La Rochette. PEYRET MAURICE relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).
Fiche d'identité de PEYRET MAURICE
INSEE- Dénomination
- PEYRET MAURICE
- SIREN
- 407 738 947
- SIRET (siège)
- 407 738 947 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02407738947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 738 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- GRAILHOUSE, 07310, LA ROCHETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEYRET MAURICE
Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de PEYRET MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07310 LA ROCHETTESiègeActif
407 738 947 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0143Z
Conformité de PEYRET MAURICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEYRET MAURICE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG 15/01092
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Dépôt de l'état des créances signé le 20 septembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1092
Aucune mention de PEYRET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEYRET MAURICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG 15/01092
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2016 · Dépôt de l'état des créances signé le 20 septembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1092
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur PEYRET MAURICE
Quel est le numéro SIREN de PEYRET MAURICE ?
Le numéro SIREN de PEYRET MAURICE est 407 738 947. Le SIRET de son siège social est 407 738 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02407738947.
Où se situe le siège social de PEYRET MAURICE ?
Le siège social de PEYRET MAURICE est situé Grailhouse, 07310 La Rochette.
PEYRET MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEYRET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEYRET MAURICE est-elle en procédure collective ?
PEYRET MAURICE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 27 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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