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PEYROT

Active
Siren937 665 941Société civile24290 AubasCréée le 21 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

PEYROT est une société civile immatriculée le 21 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 665 941. Elle est domiciliée 285 IMP du Bois de Peyrot, 24290 Aubas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien CATINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEYROT

Dénomination
PEYROT
SIREN
937 665 941
SIRET (siège)
937 665 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66937665941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 665 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2024
Siège social
285 IMP du Bois de Peyrot, 24290, Aubas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEYROT

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416-1 et suivant du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du Code Rural.

Finances de PEYROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEYROT

SC

Sébastien CATINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an

MC

Magali CATINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an

DC

Damien CATINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an

Établissements de PEYROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24290 AubasSiègeActif

    937 665 941 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEYROT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PEYROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEYROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEYROT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEYROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEYROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-21 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2024

Questions fréquentes sur PEYROT

Quel est le numéro SIREN de PEYROT ?

Le numéro SIREN de PEYROT est 937 665 941. Le SIRET de son siège social est 937 665 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66937665941.

Qui dirige PEYROT ?

PEYROT est dirigée par Sébastien CATINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEYROT ?

Le siège social de PEYROT est situé 285 IMP du Bois de Peyrot, 24290 Aubas.

PEYROT est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYROT.

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