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PEYROUSE

Active
Siren487 447 278SCI84820 VISANCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

PEYROUSE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 447 278. Elle est domiciliée Lot le Couvent, 84820 Visan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PEYROUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEYROUSE

Dénomination
PEYROUSE
SIREN
487 447 278
SIRET (siège)
487 447 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13487447278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 447 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
LOT LE COUVENT, 84820, VISAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEYROUSE

ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de PEYROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEYROUSE

JP

JEAN PEYROUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

FP

FABRICE PEYROUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

SP

SABIN PEYROUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

LP

LAURE PEYROUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de PEYROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84820 VISANSiègeActif

    487 447 278 00010 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEYROUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PEYROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEYROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEYROUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur PEYROUSE

Quel est le numéro SIREN de PEYROUSE ?

Le numéro SIREN de PEYROUSE est 487 447 278. Le SIRET de son siège social est 487 447 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487447278.

Qui dirige PEYROUSE ?

PEYROUSE est dirigée par JEAN PEYROUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEYROUSE ?

Le siège social de PEYROUSE est situé Lot le Couvent, 84820 Visan.

PEYROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYROUSE.

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