PEYROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEYROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 928 066. Son siège social est situé 71 rue du Corbelet, 73230 Saint-Alban-Leysse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES BURBAUD, gérant.
Fiche d'identité de PEYROUSE
INSEE- Dénomination
- PEYROUSE
- SIREN
- 508 928 066
- SIRET (siège)
- 508 928 066 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39508928066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 928 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2008
- Siège social
- 71 RUE DU CORBELET, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEYROUSE
Achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur des immeubles acquis, leur exploitation.
Finances de PEYROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEYROUSE
INSEEÉtablissements de PEYROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
508 928 066 00010 · ouvert le 11 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEYROUSE
INPIComptes annuels de PEYROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEYROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 avril 2017 · N° 16/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-05.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-05.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-17.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 88-10.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEYROUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-07 · Début d'activité : 2008-10-11
- création
Date d'effet : 07 novembre 2008
Questions fréquentes sur PEYROUSE
Quel est le numéro SIREN de PEYROUSE ?
Le numéro SIREN de PEYROUSE est 508 928 066. Le SIRET de son siège social est 508 928 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39508928066.
Qui dirige PEYROUSE ?
PEYROUSE est dirigée par YVES BURBAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEYROUSE ?
Le siège social de PEYROUSE est situé 71 rue du Corbelet, 73230 Saint-Alban-Leysse.
PEYROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEYROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYROUSE.
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