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PEYSSON

Active
Siren722 720 893SARL64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 01 mars 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEYSSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1985, identifiée par le SIREN 722 720 893. Elle est domiciliée rue Dominique Larrea zone Industrielle de Layatz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de PEYSSON

Dénomination
PEYSSON
SIREN
722 720 893
SIRET (siège)
722 720 893 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67722720893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 722 720 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 mars 1985
Siège social
RUE DOMINIQUE LARREA ZONE INDUSTRIELLE DE LAYATZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEYSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEYSSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEYSSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé

    722 720 893 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4759A

  • 64700 HENDAYEFermé

    722 720 893 00022 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 4674B

Documents juridiques de PEYSSON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PEYSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEYSSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEYSSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2014. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEYSSON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEYSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEYSSON

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur PEYSSON

Quel est le numéro SIREN de PEYSSON ?

Le numéro SIREN de PEYSSON est 722 720 893. Le SIRET de son siège social est 722 720 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67722720893.

Où se situe le siège social de PEYSSON ?

Le siège social de PEYSSON est situé rue Dominique Larrea zone Industrielle de Layatz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

PEYSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYSSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEYSSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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