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PEYSSONNEL

Active
Siren953 159 977SARL84800 L'Isle-sur-la-SorgueCréée le 06 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PEYSSONNEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 159 977. Son siège social est situé 462 AV de Saint-antoine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabienne GATEBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PEYSSONNEL

Dénomination
PEYSSONNEL
SIREN
953 159 977
SIRET (siège)
953 159 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65953159977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 159 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2023
Siège social
462 AV de Saint-antoine, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PEYSSONNEL

Gestion de biens immobiliers et de toutes opérations en relation avec la gestion des biens immobiliers, location et location-bail d'articles de loisirs et de sport.

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Finances de PEYSSONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEYSSONNEL

FG

Fabienne GATEBOIS

Gérant

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de PEYSSONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif

    953 159 977 00016 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEYSSONNEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de PEYSSONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYSSONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEYSSONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYSSONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEYSSONNEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01803

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEYSSONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEYSSONNEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-06-02

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur PEYSSONNEL

Quel est le numéro SIREN de PEYSSONNEL ?

Le numéro SIREN de PEYSSONNEL est 953 159 977. Le SIRET de son siège social est 953 159 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65953159977.

Qui dirige PEYSSONNEL ?

PEYSSONNEL est dirigée par Fabienne GATEBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de PEYSSONNEL ?

Le siège social de PEYSSONNEL est situé 462 AV de Saint-antoine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

PEYSSONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYSSONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYSSONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYSSONNEL.

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