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PEYVEL

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Siren380 746 164SARL43110 AUREC-SUR-LOIRECréée le 27 septembre 2004

4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PEYVEL est une SARL immatriculée le 27 septembre 2004 sous le numéro SIREN 380 746 164. Elle est domiciliée 11 av de Firminy, 43110 Aurec-sur-Loire. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).

Fiche d'identité de PEYVEL

Dénomination
PEYVEL
SIREN
380 746 164
SIRET (siège)
380 746 164 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66380746164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 746 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
11 AV DE FIRMINY, 43110, AUREC-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PEYVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PEYVEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PEYVEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43110 AUREC-SUR-LOIRESiègeFermé

    380 746 164 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4634Z

  • 07320 SAINT-AGREVEFermé

    380 746 164 00025 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4725Z

Documents juridiques de PEYVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1994

  • Acte

Conformité de PEYVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEYVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2009. Clôturée le 24 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEYVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEYVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEYVEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : PEYVEL Pierre André Christian Fabien

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Marques déposées par PEYVEL

PEYVEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PEYVEL

Quel est le numéro SIREN de PEYVEL ?

Le numéro SIREN de PEYVEL est 380 746 164. Le SIRET de son siège social est 380 746 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380746164.

Où se situe le siège social de PEYVEL ?

Le siège social de PEYVEL est situé 11 av de Firminy, 43110 Aurec-sur-Loire.

PEYVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEYVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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