PEZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 451 260, PEZET est une société civile créée le 10 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Voie Sacree, 55260 Érize-la-Petite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Yannick PEZET, gérant.
Fiche d'identité de PEZET
INSEE- Dénomination
- PEZET
- SIREN
- 927 451 260
- SIRET (siège)
- 927 451 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69927451260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 451 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 avril 2024
- Siège social
- 19 Voie Sacree, 55260, Érize-la-Petite
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEZET
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de PEZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEZET
INSEEÉtablissements de PEZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55260 Érize-la-PetiteSiègeActif
927 451 260 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de PEZET
INPIComptes annuels de PEZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10408
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/12671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 21 février 2025 · N° 24/15265
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 20/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/05314
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/16689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 juin 2019 · N° 16/06354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 février 2019 · N° 16/17731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-12.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEZET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2024
Questions fréquentes sur PEZET
Quel est le numéro SIREN de PEZET ?
Le numéro SIREN de PEZET est 927 451 260. Le SIRET de son siège social est 927 451 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69927451260.
Qui dirige PEZET ?
PEZET est dirigée par Yannick PEZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEZET ?
Le siège social de PEZET est situé 19 Voie Sacree, 55260 Érize-la-Petite.
PEZET est-elle toujours en activité ?
Oui, PEZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEZET.
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