412 246 878
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Fiche d'identité de 412 246 878
INSEE- Dénomination
- 412 246 878
- SIREN
- 412 246 878
- SIRET (siège)
- 412 246 878 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR55412246878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 246 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- Bricquebec-en-Cotentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 412 246 878
Apporteur d'affaire
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Dirigeants et représentants de 412 246 878
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 412 246 878
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Bricquebec-en-CotentinSiègeActif
412 246 878 00034 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 8299Z
Conformité de 412 246 878
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 412 246 878. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2012. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon [adresse non diffusée].
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 412 246 878 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 412 246 878
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
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