PFA7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PFA7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 429 874. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM DE BRUTE Domaine de Bruté, 56360 Le Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARINE PAUMIER, gérant.
Fiche d'identité de PFA7
INSEE- Dénomination
- PFA7
- SIREN
- 889 429 874
- SIRET (siège)
- 889 429 874 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54889429874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 429 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2020
- Siège social
- DOM DE BRUTE Domaine de Bruté, 56360, LE PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PFA7
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de PFA7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PFA7
INSEEÉtablissements de PFA7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 LE PALAISSiègeActif
889 429 874 00015 · ouvert le 22 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PFA7
INPIComptes annuels de PFA7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PFA7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PFA7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PFA7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PFA7. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 22/04400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PFA7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PFA7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-22
- création
Date d'effet : 29 septembre 2020
Questions fréquentes sur PFA7
Quel est le numéro SIREN de PFA7 ?
Le numéro SIREN de PFA7 est 889 429 874. Le SIRET de son siège social est 889 429 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54889429874.
Qui dirige PFA7 ?
PFA7 est dirigée par MARINE PAUMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PFA7 ?
Le siège social de PFA7 est situé DOM DE BRUTE Domaine de Bruté, 56360 Le Palais.
PFA7 est-elle toujours en activité ?
Oui, PFA7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PFA7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PFA7.
Entreprises similaires
Même activité à Le Palais
