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PFAFF BERNARD

Active
Siren386 941 678Entrepreneur individuel34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 01 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PFAFF BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2000 sous le numéro SIREN 386 941 678. Elle est domiciliée 96 All des Fauvettes, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de PFAFF BERNARD

Dénomination
PFAFF BERNARD
SIREN
386 941 678
SIRET (siège)
386 941 678 00065
N° TVA intracommunautaire
FR50386941678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 386 941 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 août 2000
Siège social
96 ALL DES FAUVETTES, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PFAFF BERNARD

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PFAFF BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PFAFF BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PFAFF BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    386 941 678 00065 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 9003A

  • 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé

    386 941 678 00057 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 221E

Documents juridiques de PFAFF BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PFAFF BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PFAFF BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PFAFF BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PFAFF BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PFAFF BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PFAFF BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur PFAFF BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PFAFF BERNARD ?

Le numéro SIREN de PFAFF BERNARD est 386 941 678. Le SIRET de son siège social est 386 941 678 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50386941678.

Où se situe le siège social de PFAFF BERNARD ?

Le siège social de PFAFF BERNARD est situé 96 All des Fauvettes, 34280 La Grande-Motte.

PFAFF BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PFAFF BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PFAFF BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PFAFF BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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