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PFBSPA

Active
Siren815 403 902SAS52100 BETTANCOURT-LA-FERREECréée le 22 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 403 902, PFBSPA est une SAS créée le 22 décembre 2015. Elle est domiciliée 11 rue des Roises, 52100 Bettancourt-la-Ferree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9603Z. Elle est dirigée par PATRICK SCHMID, président de sas.

Fiche d'identité de PFBSPA

Dénomination
PFBSPA
SIREN
815 403 902
SIRET (siège)
815 403 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49815403902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 403 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
11 RUE DES ROISES, 52100, BETTANCOURT-LA-FERREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PFBSPA

Pompes funèbres, transport de corps avant et après mise en bière, location de chauffeurs avec ou sans véhicules, transport d'organes, VTC, marbrerie, vente de plaques funéraire, la création, l'acqusiition et l'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant à toutes activitées.

Finances de PFBSPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PFBSPA

PS

PATRICK SCHMID

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de PFBSPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52100 BETTANCOURT-LA-FERREESiègeFermé

    815 403 902 00019 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 9603Z

Documents juridiques de PFBSPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PFBSPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PFBSPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PFBSPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PFBSPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 07 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PFBSPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PFBSPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PFBSPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur PFBSPA

Quel est le numéro SIREN de PFBSPA ?

Le numéro SIREN de PFBSPA est 815 403 902. Le SIRET de son siège social est 815 403 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49815403902.

Qui dirige PFBSPA ?

PFBSPA est dirigée par PATRICK SCHMID, président de sas.

Où se situe le siège social de PFBSPA ?

Le siège social de PFBSPA est situé 11 rue des Roises, 52100 Bettancourt-la-Ferree.

PFBSPA est-elle toujours en activité ?

Oui, PFBSPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PFBSPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PFBSPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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