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PFERTZEL JEAN

Active
Siren423 145 259Entrepreneur individuel67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMCréée le 08 novembre 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PFERTZEL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2011, identifié par le SIREN 423 145 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Saverne, 67370 Stutzheim-Offenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PFERTZEL JEAN

Dénomination
PFERTZEL JEAN
SIREN
423 145 259
SIRET (siège)
423 145 259 00044
N° TVA intracommunautaire
FR87423145259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 145 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
8 RTE DE SAVERNE, 67370, STUTZHEIM-OFFENHEIM
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PFERTZEL JEAN

NETTOYAGE ENTREPRISE

Finances de PFERTZEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PFERTZEL JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PFERTZEL JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSiègeActif

    423 145 259 00044 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 8121Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    423 145 259 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4726Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    423 145 259 00028 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 8121Z

  • 67205 OBERHAUSBERGENFermé

    423 145 259 00036 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PFERTZEL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PFERTZEL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PFERTZEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PFERTZEL JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PFERTZEL JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ33/23, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00030

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2024 · publié le 05 mars 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée LJ33/23, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 16 janvier 2023, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : la SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendès-France, 67300 Schiltigheim. N° RG : 23/00030

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Avis de dépôt de l’état des créances, sous la référence RJ 33/23 au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00030

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 janvier 2023 · publié le 09 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant le redressement judiciaire de Monsieur Jean-Marc PFERTZEL, référencé RJ 33/23, limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 21 décembre 2022. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJ, en la personne de Maître Cécile KRAESS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.creditors-services.com.- N° RG : 23/00030

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances, LJ n° 446/07, l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Aucune mention de PFERTZEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PFERTZEL JEAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-24 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ33/23, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00030

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-17 · Avis de dépôt de l’état des créances, sous la référence RJ 33/23 au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00030

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-05 · Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée LJ33/23, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 16 janvier 2023, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : la SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendès-France, 67300 Schiltigheim. N° RG : 23/00030

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-01-16 · Jugement prononçant le redressement judiciaire de Monsieur Jean-Marc PFERTZEL, référencé RJ 33/23, limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 21 décembre 2022. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJ, en la personne de Maître Cécile KRAESS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.creditors-services.com.- N° RG : 23/00030

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · Dépôt de l'état des créances, LJ n° 446/07, l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2008-04-16

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Marchés publics de PFERTZEL JEAN

1 marché public a été notifié à PFERTZEL JEAN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 7,2 k€.

  • Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des bâtiments communaux - Piscine

    COMMUNE DE WISSEMBOURG (MAIRIE) · notifié le 20 octobre 2023 · 1 an · 23 offres reçues

    7,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PFERTZEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de PFERTZEL JEAN ?

Le numéro SIREN de PFERTZEL JEAN est 423 145 259. Le SIRET de son siège social est 423 145 259 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423145259.

Où se situe le siège social de PFERTZEL JEAN ?

Le siège social de PFERTZEL JEAN est situé 8 Rte de Saverne, 67370 Stutzheim-Offenheim.

PFERTZEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PFERTZEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PFERTZEL JEAN est-elle en procédure collective ?

PFERTZEL JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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