PGA PREFABRIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 863 240, PGA PREFABRIQUES est une SAS créée le 30 juin 2010. Son siège social est situé 1 rue de la Demi Lune Ste Barbe sur Gaillon, 27600 Le Val d'Hazey. Son activité principale relève du code NAF 2361Z. La direction est assurée par GROUPE BETONS RAFFOUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PGA PREFABRIQUES
INSEE- Dénomination
- PGA PREFABRIQUES
- SIREN
- 522 863 240
- SIRET (siège)
- 522 863 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16522863240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 863 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2361Z
- Date de création
- 30 juin 2010
- Siège social
- 1 RUE DE LA DEMI LUNE STE BARBE SUR GAILLON, 27600, LE VAL D'HAZEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PGA PREFABRIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PGA PREFABRIQUES
INSEEGROUPE BETONS RAFFOUX
Président de SAS
Depuis la création (30 juin 2010) · 16 ans
Établissements de PGA PREFABRIQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27600 LE VAL D'HAZEYSiègeFermé
522 863 240 00019 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 2361Z
- 89160 ANCY-LE-LIBREFermé
522 863 240 00027 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 2361Z
Documents juridiques de PGA PREFABRIQUES
INPIComptes annuels de PGA PREFABRIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PGA PREFABRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PGA PREFABRIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PGA PREFABRIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2011. Clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PGA PREFABRIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PGA PREFABRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PGA PREFABRIQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Président de la société : GROUPE BETONS RAFFOUX, représenté par M RAFFOUX Guillaume Directeur général : TIRE Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : BOUCHART-LAURENT-RACAPE ET ASSOCIES- Commissaire aux comptes suppléant : RICHEMONT CAPERAA AUDIT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-04
- création
Date d'effet : 30 juin 2010
Questions fréquentes sur PGA PREFABRIQUES
Quel est le numéro SIREN de PGA PREFABRIQUES ?
Le numéro SIREN de PGA PREFABRIQUES est 522 863 240. Le SIRET de son siège social est 522 863 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16522863240.
Qui dirige PGA PREFABRIQUES ?
PGA PREFABRIQUES est dirigée par GROUPE BETONS RAFFOUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PGA PREFABRIQUES ?
Le siège social de PGA PREFABRIQUES est situé 1 rue de la Demi Lune Ste Barbe sur Gaillon, 27600 Le Val d'Hazey.
PGA PREFABRIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, PGA PREFABRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PGA PREFABRIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PGA PREFABRIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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