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PGSA

Active
Siren908 037 328Société civile01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNECréée le 09 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PGSA est une société civile immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 037 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 Che de Cote Laine, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. GAETAN FAUVAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PGSA

Dénomination
PGSA
SIREN
908 037 328
SIRET (siège)
908 037 328 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80908037328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 037 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 décembre 2021
Siège social
167 CHE DE COTE LAINE, 01140, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PGSA

L'acquisition, la construction, la propriété et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt.

Finances de PGSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PGSA

PD

PRISCILLA DO NASCIMENTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans

GF

GAETAN FAUVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PGSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNESiègeActif

    908 037 328 00014 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de PGSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PGSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PGSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PGSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PGSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-11-29

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2021

Questions fréquentes sur PGSA

Quel est le numéro SIREN de PGSA ?

Le numéro SIREN de PGSA est 908 037 328. Le SIRET de son siège social est 908 037 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80908037328.

Qui dirige PGSA ?

PGSA est dirigée par GAETAN FAUVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PGSA ?

Le siège social de PGSA est situé 167 Che de Cote Laine, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne.

PGSA est-elle toujours en activité ?

Oui, PGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PGSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PGSA.

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