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PH 10

Active
Siren408 981 892SARL27200 VERNONCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PH 10 est une SARL immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 981 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 T rue aux Huiliers, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par BERNARD VUEBAT, gérant.

Fiche d'identité de PH 10

Dénomination
PH 10
SIREN
408 981 892
SIRET (siège)
408 981 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60408981892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 981 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
11 T RUE AUX HUILIERS, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PH 10

L'acquisition directe ou in- directe de tous biens immobiliers à usage de hotel de résidence hotelière ou de résidence de tourisme

Finances de PH 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PH 10

BV

BERNARD VUEBAT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de PH 10

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    408 981 892 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 5510Z

  • 14390 VARAVILLEActif

    408 981 892 00024 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 5510Z

Documents juridiques de PH 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PH 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PH 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PH 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PH 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PH 10. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PH 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PH 10

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur PH 10

Quel est le numéro SIREN de PH 10 ?

Le numéro SIREN de PH 10 est 408 981 892. Le SIRET de son siège social est 408 981 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408981892.

Qui dirige PH 10 ?

PH 10 est dirigée par BERNARD VUEBAT, gérant.

Où se situe le siège social de PH 10 ?

Le siège social de PH 10 est situé 11 T rue aux Huiliers, 27200 Vernon.

PH 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, PH 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PH 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PH 10.

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