PH.DEVELOPMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PH.DEVELOPMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 310 650. Elle est domiciliée 625 rue de la Croix Verte Parc Euromedecine, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4646Z.
Fiche d'identité de PH.DEVELOPMENT
INSEE- Dénomination
- PH.DEVELOPMENT
- SIREN
- 501 310 650
- SIRET (siège)
- 501 310 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21501310650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 310 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Siège social
- 625 RUE DE LA CROIX VERTE PARC EUROMEDECINE, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PH.DEVELOPMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PH.DEVELOPMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
CAZENEUVE Eric Alain. Commissaire aux comptes titulaire : SOFRACO SA . Commissaire aux comptes suppléant : LAVABRE VINCENT
Président · de décembre 2008 à juin 2013
NICOLETOS Eric. Commissaire aux comptes titulaire : SOFRACO SA . Commissaire aux comptes suppléant : LAVABRE VINCENT
Président · de novembre 2007 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PH.DEVELOPMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeFermé
501 310 650 00012 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 4646Z
Documents juridiques de PH.DEVELOPMENT
INPIComptes annuels de PH.DEVELOPMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PH.DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PH.DEVELOPMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PH.DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2011. Clôturée le 24 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PH.DEVELOPMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PH.DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PH.DEVELOPMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : CAZENEUVE Eric Alain. Commissaire aux comptes titulaire : SOFRACO SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : LAVABRE VINCENT.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-11
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Début d'activité : 2007-11-23
- création
Date d'effet : 23 novembre 2007
Questions fréquentes sur PH.DEVELOPMENT
Quel est le numéro SIREN de PH.DEVELOPMENT ?
Le numéro SIREN de PH.DEVELOPMENT est 501 310 650. Le SIRET de son siège social est 501 310 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501310650.
Où se situe le siège social de PH.DEVELOPMENT ?
Le siège social de PH.DEVELOPMENT est situé 625 rue de la Croix Verte Parc Euromedecine, 34090 Montpellier.
PH.DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PH.DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PH.DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PH.DEVELOPMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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