PH@RMELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PH@RMELINE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 698 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Frederic le Guyader le Haut Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722A.
Fiche d'identité de PH@RMELINE
INSEE- Dénomination
- PH@RMELINE
- SIREN
- 479 698 763
- SIRET (siège)
- 479 698 763 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33479698763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 698 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722A
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 34 RUE FREDERIC LE GUYADER LE HAUT BLOSNE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PH@RMELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PH@RMELINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PH@RMELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé
479 698 763 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 722A
Documents juridiques de PH@RMELINE
INPIComptes annuels de PH@RMELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PH@RMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PH@RMELINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PH@RMELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PH@RMELINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PH@RMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PH@RMELINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : JAN Patrick Roger
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur PH@RMELINE
Quel est le numéro SIREN de PH@RMELINE ?
Le numéro SIREN de PH@RMELINE est 479 698 763. Le SIRET de son siège social est 479 698 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479698763.
Où se situe le siège social de PH@RMELINE ?
Le siège social de PH@RMELINE est situé 34 rue Frederic le Guyader le Haut Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
PH@RMELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PH@RMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PH@RMELINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PH@RMELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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