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PH WINE

Active
Siren499 720 969SARL66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESCréée le 27 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PH WINE est une SARL immatriculée le 27 août 2007 sous le numéro SIREN 499 720 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin du Breuil, 66740 Montesquieu-des-Alberes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z.

Fiche d'identité de PH WINE

Dénomination
PH WINE
SIREN
499 720 969
SIRET (siège)
499 720 969 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80499720969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 720 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
27 août 2007
Siège social
MOULIN DU BREUIL, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PH WINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PH WINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PH WINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeFermé

    499 720 969 00017 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 4725Z

  • 66600 RIVESALTESFermé

    499 720 969 00025 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 4725Z

Documents juridiques de PH WINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de PH WINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PH WINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PH WINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PH WINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PH WINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PH WINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PH WINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Marques déposées par PH WINE

PH WINE est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • THE PROP

    N° 3877982 · Déposée le 30 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 30 novembre 2021

  • MINI 11% BY VOL. NATURELLEMENT LEGER EN ALCOOL

    N° 3753541 · Déposée le 13 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 juillet 2020

  • NATURELLEMENT LEGER EN ALCOOL

    N° 3696764 · Déposée le 07 décembre 2009 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • PH wine

    N° 3662482 · Déposée le 06 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 juillet 2019

  • LES VINS SIM

    N° 3597161 · Déposée le 05 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 05 septembre 2018

  • MINI WHITE

    N° 3546979 · Déposée le 03 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 03 janvier 2018

  • MINI ROSE

    N° 3546978 · Déposée le 03 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 03 janvier 2018

  • MINI RED

    N° 3546977 · Déposée le 03 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 janvier 2018

  • LES VINS SIMS

    N° 3546976 · Déposée le 03 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 03 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PH WINE

Quel est le numéro SIREN de PH WINE ?

Le numéro SIREN de PH WINE est 499 720 969. Le SIRET de son siège social est 499 720 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499720969.

Où se situe le siège social de PH WINE ?

Le siège social de PH WINE est situé Moulin du Breuil, 66740 Montesquieu-des-Alberes.

PH WINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PH WINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PH WINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PH WINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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