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PHAAD

Active
Siren477 627 863549962217 MERCATELCréée le 02 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHAAD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 627 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Chapelle, 62217 Mercatel. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DAMBRICOURT, gérant.

Fiche d'identité de PHAAD

Dénomination
PHAAD
SIREN
477 627 863
SIRET (siège)
477 627 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86477627863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 627 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
24 RUE DE LA CHAPELLE, 62217, MERCATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHAAD

INSTALLATIONS D'EQUIPEMENTS THERMIQUES CLIMATISATION EQUIPEMENTS SANITAIRES PLOMBERIE

Finances de PHAAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAAD

PD

PHILIPPE DAMBRICOURT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de PHAAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 MERCATELSiègeActif

    477 627 863 00012 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de PHAAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PHAAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHAAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2012. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHAAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHAAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur PHAAD

Quel est le numéro SIREN de PHAAD ?

Le numéro SIREN de PHAAD est 477 627 863. Le SIRET de son siège social est 477 627 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477627863.

Qui dirige PHAAD ?

PHAAD est dirigée par PHILIPPE DAMBRICOURT, gérant.

Où se situe le siège social de PHAAD ?

Le siège social de PHAAD est situé 24 rue de la Chapelle, 62217 Mercatel.

PHAAD est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHAAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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