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PHACO

Active
Siren489 230 292SCI39000 LONS LE SAUNIERCréée le 17 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

PHACO est une SCI immatriculée le 17 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 230 292. Son siège social est situé 6 Pl Bichat, 39000 Lons le Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par A M A, autre.

Fiche d'identité de PHACO

Dénomination
PHACO
SIREN
489 230 292
SIRET (siège)
489 230 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87489230292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 230 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2006
Siège social
6 PL BICHAT, 39000, LONS LE SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHACO

Se reporter aux statuts.

Finances de PHACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHACO

A

A M A

Autre

GM

GILLES MORICONI

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS LE SAUNIERSiègeFermé

    489 230 292 00018 · ouvert le 11 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PHACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHACO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MORICONI Gilles nom d'usage : MORICONI n'est plus gérant. MORICONI Gilles nom d'usage : MORICONI devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur PHACO

Quel est le numéro SIREN de PHACO ?

Le numéro SIREN de PHACO est 489 230 292. Le SIRET de son siège social est 489 230 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489230292.

Qui dirige PHACO ?

PHACO est dirigée par A M A, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHACO ?

Le siège social de PHACO est situé 6 Pl Bichat, 39000 Lons le Saunier.

PHACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PHACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHACO.

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