PHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PHAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 861 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Montaigne residence Saint Nicolas Iii, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE HOIRY en qualité de autre.
Fiche d'identité de PHAM
INSEE- Dénomination
- PHAM
- SIREN
- 334 861 879
- SIRET (siège)
- 334 861 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08334861879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 861 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1986
- Siège social
- 8 AV MONTAIGNE RESIDENCE SAINT NICOLAS III, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHAM
ACHAT DE TOUS IMMEUBLES ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET NOTAMMENT D'UN LOCAL A PLAISANCE DU TOUCH, CENTRE COMMERCIAL ST NICOLAS III
Finances de PHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHAM
INSEEÉtablissements de PHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
334 861 879 00016 · ouvert le 10 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHAM
INPIComptes annuels de PHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 25/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13863
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02067
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02166
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00246
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02904
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01341
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01885
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00690
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00926
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01474
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01476
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01543
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00455
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00817
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00008
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00012
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/14571
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01371
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00005
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/82222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/32464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00158
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/15758
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00328
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00899
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00003
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00544
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00986
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01201
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00392
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05510
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/52402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00264
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00214
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00236
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00531
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00548
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
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Aucune mention de PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 mars 1986
Questions fréquentes sur PHAM
Quel est le numéro SIREN de PHAM ?
Le numéro SIREN de PHAM est 334 861 879. Le SIRET de son siège social est 334 861 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334861879.
Qui dirige PHAM ?
PHAM est dirigée par PHILIPPE HOIRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHAM ?
Le siège social de PHAM est situé 8 av Montaigne residence Saint Nicolas Iii, 31830 Plaisance-du-Touch.
PHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAM.
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