PHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2018, identifiée par le SIREN 842 681 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Rousseau, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. CHAKIBA GMIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PHAM
INSEE- Dénomination
- PHAM
- SIREN
- 842 681 512
- SIRET (siège)
- 842 681 512 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR90842681512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 681 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 17 décembre 2018
- Siège social
- 7 RUE ROUSSEAU, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PHAM
Organiser et favoriser l'accès à des activités de loisirs de voyages fetives culturelles éducatives séminaires toutes activités de prestations de services commerciales aux entreprises
Finances de PHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Directeur général · de décembre 2018 à avril 2021
Président · de décembre 2018 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PHAM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
842 681 512 00039 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 9329Z
- 13002 MARSEILLEActif
842 681 512 00021 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 9329Z
- 84400 APTFermé
842 681 512 00013 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 9329Z
Documents juridiques de PHAM
INPIComptes annuels de PHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2024. Clôturée le 15 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 25/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/14571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/82222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/32464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/15758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/52402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024011265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 20/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2023J00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-22.995
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-19.141
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/08217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2019 · N° 18/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2019 · N° 17/21389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2019 · N° 19/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2019 · N° 18/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/15822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2019 · N° 18/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/17138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/15752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2019 · N° 18/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/22527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/20831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2019 · N° 17/06564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/04686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2019 · N° 17/19351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2019 · N° 17/10981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2019 · N° 16/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2019 · N° 17/13737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2019 · N° 16/25078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/14106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/13682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 18/05587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 18/06272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 18/05997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/13322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/10697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 février 2019 · N° 17/12892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2019 · N° 16/23902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2019 · N° 18/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/09744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-16.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-40.207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-18.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHAM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : GMIRA Chakiba
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Directeur général : GHAZI Amre ; Président : GMIRA Chakiba
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2018-07-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2018
Questions fréquentes sur PHAM
Quel est le numéro SIREN de PHAM ?
Le numéro SIREN de PHAM est 842 681 512. Le SIRET de son siège social est 842 681 512 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90842681512.
Qui dirige PHAM ?
PHAM est dirigée par CHAKIBA GMIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de PHAM ?
Le siège social de PHAM est situé 7 rue Rousseau, 13005 Marseille.
PHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille
- ISY EVENEMENTS13005 MarseilleCA 1,1 M€
- TOUR DE LUNE13006 MarseilleCA 253 k€
- SOCIETE JEUX AUTOMATIQUES CAFES SOJAC13012 MarseilleCA 58,1 k€
- ARLT ANIMATION RESTAURAT LOISIRS TOURISM13008 MarseilleCA 17,9 k€
- CYBER BLAST13012 MarseilleCA 8,5 k€
- DE LA SUITE DANS LES IDEES13006 MarseilleCA 0 €
- ACCC SOCCER13007 Marseille
- ADDOU MEHDI13010 Marseille
- AGUADO REMI13014 Marseille
- AING DAVID13004 Marseille
