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PHAM

Active
Siren915 055 875SCI95360 MONTMAGNYCréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 055 875, PHAM est une SCI créée le 29 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Levriers, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THI LE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHAM

Dénomination
PHAM
SIREN
915 055 875
SIRET (siège)
915 055 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28915055875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 055 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2022
Siège social
23 RUE DES LEVRIERS, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHAM

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Finances de PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAM

TL

THI LE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

SP

SOPHIE PHAM

Autre

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

DP

DUC PHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    915 055 875 00016 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur PHAM

Quel est le numéro SIREN de PHAM ?

Le numéro SIREN de PHAM est 915 055 875. Le SIRET de son siège social est 915 055 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28915055875.

Qui dirige PHAM ?

PHAM est dirigée par THI LE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHAM ?

Le siège social de PHAM est situé 23 rue des Levriers, 95360 Montmagny.

PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAM.

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