PHAM TUAN DAT

Active

Siren849 582 762Entrepreneur individuel77186 NOISIELCréée le 29 mars 2019

3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PHAM TUAN DAT est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 582 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All Leon Jouhaux, 77186 Noisiel. Elle exerce une activité de fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (code NAF 3212Z).

Fiche d'identité de PHAM TUAN DAT

INSEE

Dénomination: PHAM TUAN DAT
SIREN: 849 582 762
SIRET (siège): 849 582 762 00019
N° TVA intracommunautaire: FR63849582762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 582 762
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Date de création: 29 mars 2019
Siège social: 11 ALL LEON JOUHAUX, 77186, NOISIEL
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de PHAM TUAN DAT

REPARATION FABRICATION EN JOAILLERIE MAQUETTISTE SUR CIRE TRANSFORMATION

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Établissements de PHAM TUAN DAT

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

77186 NOISIELSiègeActif
849 582 762 00019 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 3212Z
77600 Bussy-Saint-GeorgesActif
849 582 762 00027 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
77600 Bussy-Saint-GeorgesActif
849 582 762 00035 · ouvert le 10 mars 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de PHAM TUAN DAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PHAM TUAN DAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAM TUAN DAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PHAM TUAN DAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PHAM TUAN DAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 29 mars 2019

Questions fréquentes sur PHAM TUAN DAT

Quel est le numéro SIREN de PHAM TUAN DAT ?

Le numéro SIREN de PHAM TUAN DAT est 849 582 762. Le SIRET de son siège social est 849 582 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63849582762.

Où se situe le siège social de PHAM TUAN DAT ?

Le siège social de PHAM TUAN DAT est situé 11 All Leon Jouhaux, 77186 Noisiel.

PHAM TUAN DAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAM TUAN DAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAM TUAN DAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAM TUAN DAT.

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